Mentions légales
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Article 1 – Informations légales
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Propriétaire
Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité (CSFE)
Union de syndicats professionnels régie par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail
6 rue La Perouse, 75016 Paris
N° SIRET : 38221941800011
Tél. : +33 (0)1 56 62 13 20
Créateur
Tangram
5 rue Michel Peter, 75013 Paris
N° SIREN : 484750484
Tél. : 
Contact : 
Responsable de publication
Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Administrateur du Site
Vous pouvez contacter l’administrateur du site via cette adresse e-mail : contact@csfe.ffbatiment.fr
Crédits illustrations et photos
Article 2 – Accès au Site
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Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, la CSFE pourra à tout moment :
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– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
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– ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de la CSFE, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
– ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
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Article 6 – Liens hypertextes
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La CSFE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la CSFE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la CSFE.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la CSFE.
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